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RTA BIO

Active
Siren937 679 405SARL39230 SellièresCréée le 21 novembre 20241
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
1tranche Sirene

RTA BIO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2024, identifiée par le SIREN 937 679 405. Elle est domiciliée 7 PL de la Fidelite, 39230 Sellières. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par Carole DUBOIS, gérant.

Fiche d'identité de RTA BIO

Dénomination
RTA BIO
SIREN
937 679 405
SIRET (siège)
937 679 405 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09937679405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 679 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
21 novembre 2024
Effectif
1
Siège social
7 PL de la Fidelite, 39230, Sellières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RTA BIO

boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, en magasins, en livraisons, tournées et marchés, épicerie, vente de produits régionaux et artisanaux, snacking, petite restauration, vente de boissons sans alcool, organisation d'événements, dépôt de presse

Finances de RTA BIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RTA BIO

CD

Carole DUBOIS

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2024) · 1 an

LD

Laurent DEJEUX

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2024) · 1 an

Établissements de RTA BIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39230 SellièresSiègeActif

    937 679 405 00012 · NAF 1071C

Documents juridiques de RTA BIO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 21 novembre 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 21 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RTA BIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RTA BIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RTA BIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RTA BIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RTA BIO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RTA BIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RTA BIO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Début d'activité : 2024-12-11

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Début d'activité : 2024-12-11

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2024

Questions fréquentes sur RTA BIO

Quel est le numéro SIREN de RTA BIO ?

Le numéro SIREN de RTA BIO est 937 679 405. Le SIRET de son siège social est 937 679 405 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09937679405.

Qui dirige RTA BIO ?

RTA BIO est dirigée par Carole DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RTA BIO ?

Le siège social de RTA BIO est situé 7 PL de la Fidelite, 39230 Sellières.

RTA BIO est-elle toujours en activité ?

Oui, RTA BIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RTA BIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RTA BIO.

Combien de salariés compte RTA BIO ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, RTA BIO emploie 1 salarié.

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