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RTA CONSTRUCTIONS

Active
Siren384 512 091SARL93460 GOURNAY-SUR-MARNECréée le 12 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 512 091, RTA CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 12 février 1992. Son siège social est situé 78 av Aristide Briand, 93460 Gournay-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 452B.

Fiche d'identité de RTA CONSTRUCTIONS

Dénomination
RTA CONSTRUCTIONS
SIREN
384 512 091
SIRET (siège)
384 512 091 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63384512091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 512 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
12 février 1992
Siège social
78 AV ARISTIDE BRIAND, 93460, GOURNAY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RTA CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RTA CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RTA CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93460 GOURNAY-SUR-MARNESiègeFermé

    384 512 091 00016 · ouvert le 21 janvier 1992 · NAF 452B

Documents juridiques de RTA CONSTRUCTIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de RTA CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RTA CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RTA CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RTA CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RTA CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RTA CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RTA CONSTRUCTIONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1992

Questions fréquentes sur RTA CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de RTA CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de RTA CONSTRUCTIONS est 384 512 091. Le SIRET de son siège social est 384 512 091 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63384512091.

Où se situe le siège social de RTA CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de RTA CONSTRUCTIONS est situé 78 av Aristide Briand, 93460 Gournay-sur-Marne.

RTA CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, RTA CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RTA CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RTA CONSTRUCTIONS.

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