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RTB EUROPE

Active
Siren429 752 926SARL93300 AubervilliersCréée le 22 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

RTB EUROPE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2009, identifiée par le SIREN 429 752 926. Son siège social est situé 7 RUE 7 Rue CHAPON, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 4120A. FRANCK ZARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RTB EUROPE

Dénomination
RTB EUROPE
SIREN
429 752 926
SIRET (siège)
429 752 926 00023
N° TVA intracommunautaire
FR71429752926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 752 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
22 avril 2009
Siège social
7 RUE 7 Rue CHAPON , 93300, Aubervilliers
Établissements
2
Statut
Active

Finances de RTB EUROPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RTB EUROPE

FZ

FRANCK ZARD

Gérant

Depuis la création (22 avril 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (2)

CA

Chadli Adda,

Gérant · jusqu'à octobre 2008

SB

Samir BEN SAÏD,

GERANT · jusqu'à mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RTB EUROPE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93300 AubervilliersSiègeFermé

    429 752 926 00023 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 4120A

  • 75005 PARIS 5Fermé

    429 752 926 00015 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 4120A

Documents juridiques de RTB EUROPE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de RTB EUROPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RTB EUROPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RTB EUROPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RTB EUROPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2010. Clôturée le 30 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 21 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Franck ZARD pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RTB EUROPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RTB EUROPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RTB EUROPE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Franck ZARD pour une durée de 7 ans.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : ZARD Franck.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Adda, Chadli, nomination du Gérant : Zard, Franck.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    GERANT partant : BEN SAÏD, Samir, nomination du GERANT : ADDA, Chadli

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2009

Questions fréquentes sur RTB EUROPE

Quel est le numéro SIREN de RTB EUROPE ?

Le numéro SIREN de RTB EUROPE est 429 752 926. Le SIRET de son siège social est 429 752 926 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71429752926.

Qui dirige RTB EUROPE ?

RTB EUROPE est dirigée par FRANCK ZARD, gérant.

Où se situe le siège social de RTB EUROPE ?

Le siège social de RTB EUROPE est situé 7 RUE 7 Rue CHAPON, 93300 Aubervilliers.

RTB EUROPE est-elle toujours en activité ?

Oui, RTB EUROPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RTB EUROPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RTB EUROPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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