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RTBDEV

Active
Siren493 409 825549978120 RAMBOUILLETCréée le 29 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RTBDEV est une 5499 immatriculée le 29 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 409 825. Son siège social est situé 106 rue de la Grange Colombe, 78120 Rambouillet. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RTBDEV

Dénomination
RTBDEV
SIREN
493 409 825
SIRET (siège)
493 409 825 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78493409825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 409 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
29 décembre 2006
Siège social
106 RUE DE LA GRANGE COLOMBE, 78120, RAMBOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RTBDEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RTBDEV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RTBDEV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78120 RAMBOUILLETSiègeFermé

    493 409 825 00012 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4339Z

Documents juridiques de RTBDEV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2007

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de RTBDEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RTBDEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RTBDEV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RTBDEV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2008. Clôturée le 30 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2008 · publié le 12 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 octobre 2008 · publié le 21 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2008 désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RTBDEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RTBDEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RTBDEV

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2008 désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2006

Questions fréquentes sur RTBDEV

Quel est le numéro SIREN de RTBDEV ?

Le numéro SIREN de RTBDEV est 493 409 825. Le SIRET de son siège social est 493 409 825 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78493409825.

Où se situe le siège social de RTBDEV ?

Le siège social de RTBDEV est situé 106 rue de la Grange Colombe, 78120 Rambouillet.

RTBDEV est-elle toujours en activité ?

Oui, RTBDEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RTBDEV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RTBDEV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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