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RTC ETANCHEITE

Active
Siren800 972 127SARL67500 HAGUENAUCréée le 10 avril 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RTC ETANCHEITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2014, identifiée par le SIREN 800 972 127. Elle est domiciliée 164 rue du Chateau Fiat Haguenau, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329A. Elle est dirigée par THIBAUD RUFRA, gérant.

Fiche d'identité de RTC ETANCHEITE

Dénomination
RTC ETANCHEITE
SIREN
800 972 127
SIRET (siège)
800 972 127 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92800972127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 972 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
10 avril 2014
Siège social
164 RUE DU CHATEAU FIAT HAGUENAU, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RTC ETANCHEITE

ISOLATION THERMIQUE, FRIGORIFIQUE ET PHONIQUE, CALORIFUGEUR, VENTE ET POSE D'ISOLATION POUR LE BATIMENT ET ACTIVITE DE PLAQUISTE

Finances de RTC ETANCHEITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RTC ETANCHEITE

TR

THIBAUD RUFRA

Gérant

Depuis la création (10 avril 2014) · 12 ans

RC

REMUS CORDAS

Gérant

Depuis la création (10 avril 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

,R

, CORDAS RUFRA

gérant · de avril 2014 à octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RTC ETANCHEITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    800 972 127 00016 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 4329A

Documents juridiques de RTC ETANCHEITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de RTC ETANCHEITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RTC ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RTC ETANCHEITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RTC ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mars 2016. Clôturée le 08 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2017 · publié le 05 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 237/16

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; N°LJ 237/16

Aucune décision de justice publiée mentionnant RTC ETANCHEITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RTC ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RTC ETANCHEITE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-08 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 237/16

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mars 2016 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; N°LJ 237/16

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2014

Questions fréquentes sur RTC ETANCHEITE

Quel est le numéro SIREN de RTC ETANCHEITE ?

Le numéro SIREN de RTC ETANCHEITE est 800 972 127. Le SIRET de son siège social est 800 972 127 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92800972127.

Qui dirige RTC ETANCHEITE ?

RTC ETANCHEITE est dirigée par THIBAUD RUFRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RTC ETANCHEITE ?

Le siège social de RTC ETANCHEITE est situé 164 rue du Chateau Fiat Haguenau, 67500 Haguenau.

RTC ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?

Oui, RTC ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RTC ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RTC ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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