CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 456 925, RTCE BAT est une SARL créée le 18 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 195 av Jean Lolive, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. La direction est assurée par IOAN-ALEX TIMIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RTCE BAT

Dénomination
RTCE BAT
SIREN
840 456 925
SIRET (siège)
840 456 925 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26840456925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 456 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
18 juin 2018
Siège social
195 AV JEAN LOLIVE, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RTCE BAT

Revêtement de sols, peinture, plomberie et électricité, maçonnerie.

Finances de RTCE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RTCE BAT

IT

IOAN-ALEX TIMIS

Gérant

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2019

Anciens dirigeants (1)

MR

Mizanur en fonction le 21 Janvier 2019 RAHMAN M M

Gérant · de janvier 2019 à août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RTCE BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    840 456 925 00014 · ouvert le 02 mai 2018 · NAF 4333Z

Documents juridiques de RTCE BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de RTCE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RTCE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RTCE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RTCE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2020. Clôturée le 29 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 décembre 2022 · publié le 08 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 08 novembre 2022 · publié le 17 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Ioan Alex TIMIS pour une durée de 8 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2020 · publié le 18 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2020, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RTCE BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RTCE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RTCE BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2022-11-08 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Ioan Alex TIMIS pour une durée de 8 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2020, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : TIMIS Ioan-Alex en fonction le 30 Juillet 2019

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : RAHMAN M M Mizanur en fonction le 21 Janvier 2019

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2018

Questions fréquentes sur RTCE BAT

Quel est le numéro SIREN de RTCE BAT ?

Le numéro SIREN de RTCE BAT est 840 456 925. Le SIRET de son siège social est 840 456 925 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26840456925.

Qui dirige RTCE BAT ?

RTCE BAT est dirigée par IOAN-ALEX TIMIS, gérant.

Où se situe le siège social de RTCE BAT ?

Le siège social de RTCE BAT est situé 195 av Jean Lolive, 93500 Pantin.

RTCE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RTCE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RTCE BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RTCE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.