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RTD BAT

Active
Siren539 012 070SARL06000 NICECréée le 06 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RTD BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 012 070. Son siège social est situé 52 rue Vernier C/o Allo Secreteriat, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par NOURA RACHEDI, gérant.

Fiche d'identité de RTD BAT

Dénomination
RTD BAT
SIREN
539 012 070
SIRET (siège)
539 012 070 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50539012070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 012 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
06 janvier 2012
Siège social
52 RUE VERNIER C/O ALLO SECRETERIAT, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de RTD BAT

Peinture et maçonnerie.

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Finances de RTD BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RTD BAT

NR

NOURA RACHEDI

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de RTD BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    539 012 070 00014 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4334Z

Documents juridiques de RTD BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de RTD BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RTD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RTD BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RTD BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 novembre 2016. Clôturée le 10 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2020 · publié le 19 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 31 octobre 2017 · publié le 10 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Noura RACHEDI pour une durée de 5 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2016 · publié le 19 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RTD BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RTD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RTD BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-10-31 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Noura RACHEDI pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2012

Questions fréquentes sur RTD BAT

Quel est le numéro SIREN de RTD BAT ?

Le numéro SIREN de RTD BAT est 539 012 070. Le SIRET de son siège social est 539 012 070 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50539012070.

Qui dirige RTD BAT ?

RTD BAT est dirigée par NOURA RACHEDI, gérant.

Où se situe le siège social de RTD BAT ?

Le siège social de RTD BAT est situé 52 rue Vernier C/o Allo Secreteriat, 06000 Nice.

RTD BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RTD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RTD BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RTD BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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