CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RTE est une SAS immatriculée le 27 août 2021 sous le numéro SIREN 902 614 312. Son siège social est situé 54 av Henri Barbusse, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. AYSE AY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de RTE

Dénomination
RTE
SIREN
902 614 312
SIRET (siège)
902 614 312 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66902614312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 614 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
27 août 2021
Siège social
54 AV HENRI BARBUSSE, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RTE

Travaux de revêtement des sols et mur. Isolation thermique et bardage. Terrassement, menuiserie, petite maçonnerie, rénovation. Achat, vente et location, de matériels et équipements.

Finances de RTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RTE

AA

AYSE AY

Président de SAS

Depuis la création (27 août 2021) · 5 ans

Établissements de RTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    902 614 312 00012 · ouvert le 04 août 2021 · NAF 4333Z

Documents juridiques de RTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de RTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2024. Clôturée le 30 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 juin 2026 · publié le 14 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Ayse AY pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2025 · publié le 09 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2024 · publié le 07 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2024, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Allée d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de RTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-06-04 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Ayse AY pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2024, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Allée d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2021

Questions fréquentes sur RTE

Quel est le numéro SIREN de RTE ?

Le numéro SIREN de RTE est 902 614 312. Le SIRET de son siège social est 902 614 312 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66902614312.

Qui dirige RTE ?

RTE est dirigée par AYSE AY, président de sas.

Où se situe le siège social de RTE ?

Le siège social de RTE est situé 54 av Henri Barbusse, 93700 Drancy.

RTE est-elle toujours en activité ?

Oui, RTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.