RTE CONSTRUCTION

Active

Siren798 516 209SARL66000 PERPIGNANCréée le 03 décembre 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

RTE CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 516 209. Son siège social est situé 25 rue Pierre Basseres, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 4399C. ADNAN AKEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RTE CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: RTE CONSTRUCTION
SIREN: 798 516 209
SIRET (siège): 798 516 209 00011
N° TVA intracommunautaire: FR70798516209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 798 516 209
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 03 décembre 2013
Siège social: 25 RUE PIERRE BASSERES, 66000, PERPIGNAN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de RTE CONSTRUCTION

Maçonnerie générale, rénovation

Finances de RTE CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RTE CONSTRUCTION

INSEE

ADNAN AKEL

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de RTE CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

66000 PERPIGNANSiègeActif
798 516 209 00011 · ouvert le 14 novembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de RTE CONSTRUCTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2013

Acte

Dépôt du 03 décembre 2013

Acte

Comptes annuels de RTE CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RTE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RTE CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RTE CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RTE CONSTRUCTION. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 12 février 2024 · N° 24/00006
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RTE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RTE CONSTRUCTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 03 décembre 2013

Questions fréquentes sur RTE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de RTE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de RTE CONSTRUCTION est 798 516 209. Le SIRET de son siège social est 798 516 209 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70798516209.

Qui dirige RTE CONSTRUCTION ?

RTE CONSTRUCTION est dirigée par ADNAN AKEL, gérant.

Où se situe le siège social de RTE CONSTRUCTION ?

Le siège social de RTE CONSTRUCTION est situé 25 rue Pierre Basseres, 66000 Perpignan.