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RTE FACADES

Active
Siren813 846 946SAS69120 VAULX-EN-VELINCréée le 01 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RTE FACADES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2015, identifiée par le SIREN 813 846 946. Son siège social est situé 9 B Pl Antoine Saunier, 69120 Vaulx-en-Velin. Son activité principale relève du code NAF 4399C. RAMAZAN ERDOGAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de RTE FACADES

Dénomination
RTE FACADES
SIREN
813 846 946
SIRET (siège)
813 846 946 00024
N° TVA intracommunautaire
FR22813846946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 846 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 octobre 2015
Siège social
9 B PL ANTOINE SAUNIER, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RTE FACADES

Tous travaux de ravalement de façades, travaux de peinture intérieure et extérieure.

Finances de RTE FACADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RTE FACADES

RE

RAMAZAN ERDOGAN

Président de SAS

Depuis la création (01 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de RTE FACADES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    813 846 946 00024 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 4399C

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    813 846 946 00016 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de RTE FACADES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de RTE FACADES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RTE FACADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RTE FACADES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RTE FACADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RTE FACADES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01961

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RTE FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RTE FACADES

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ERDOGAN Turan nom d'usage : ERDOGAN n'est plus directeur général

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2015

Questions fréquentes sur RTE FACADES

Quel est le numéro SIREN de RTE FACADES ?

Le numéro SIREN de RTE FACADES est 813 846 946. Le SIRET de son siège social est 813 846 946 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22813846946.

Qui dirige RTE FACADES ?

RTE FACADES est dirigée par RAMAZAN ERDOGAN, président de sas.

Où se situe le siège social de RTE FACADES ?

Le siège social de RTE FACADES est situé 9 B Pl Antoine Saunier, 69120 Vaulx-en-Velin.

RTE FACADES est-elle toujours en activité ?

Oui, RTE FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RTE FACADES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RTE FACADES.

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