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RTE-MECA

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Siren498 737 089SARL31200 TOULOUSECréée le 03 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 737 089, RTE-MECA est une SARL créée le 3 juillet 2007. Elle est domiciliée 0104 av des Etats Unis, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale.

Fiche d'identité de RTE-MECA

Dénomination
RTE-MECA
SIREN
498 737 089
SIRET (siège)
498 737 089 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53498737089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 737 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A
Date de création
03 juillet 2007
Siège social
0104 AV DES ETATS UNIS, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RTE-MECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RTE-MECA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RTE-MECA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    498 737 089 00017 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 4520A

Documents juridiques de RTE-MECA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de RTE-MECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RTE-MECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RTE-MECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RTE-MECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RTE-MECA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RTE-MECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RTE-MECA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2007

Questions fréquentes sur RTE-MECA

Quel est le numéro SIREN de RTE-MECA ?

Le numéro SIREN de RTE-MECA est 498 737 089. Le SIRET de son siège social est 498 737 089 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53498737089.

Où se situe le siège social de RTE-MECA ?

Le siège social de RTE-MECA est situé 0104 av des Etats Unis, 31200 Toulouse.

RTE-MECA est-elle toujours en activité ?

Oui, RTE-MECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RTE-MECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RTE-MECA.

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