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RTE SERVICES

Active
Siren948 082 565SAS93600 Aulnay-sous-BoisCréée le 30 janvier 2023
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,0 k€
Effectif
Non publié

RTE SERVICES est une SAS immatriculée le 30 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 082 565. Son siège social est situé 23 ALL du Verseau, 93600 Aulnay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale. Mohamed AOUADI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de RTE SERVICES

Dénomination
RTE SERVICES
SIREN
948 082 565
SIRET (siège)
948 082 565 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30948082565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 082 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
42 000 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
30 janvier 2023
Siège social
23 ALL du Verseau, 93600, Aulnay-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RTE SERVICES

Le transport public routier de marchandises et la location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés avec des véhicules de tout tonnage. Toutes activités logistiques non règlementées, importation exportation, négoce

Finances de RTE SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RTE SERVICES

MA

Mohamed AOUADI

Président de SAS

Depuis la création (30 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de RTE SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93600 Aulnay-sous-BoisSiègeActif

    948 082 565 00011 · ouvert le 11 janvier 2023 · NAF 4941A

Documents juridiques de RTE SERVICES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RTE SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RTE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RTE SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RTE SERVICES. Redressement judiciaire en cours depuis le 21 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 21 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 août 2026 · publié le 18 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 octobre 2025 · publié le 30 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RTE SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RTE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RTE SERVICES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-08-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-10-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  1. création

Questions fréquentes sur RTE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de RTE SERVICES ?

Le numéro SIREN de RTE SERVICES est 948 082 565. Le SIRET de son siège social est 948 082 565 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30948082565.

Qui dirige RTE SERVICES ?

RTE SERVICES est dirigée par Mohamed AOUADI, président de sas.

Où se situe le siège social de RTE SERVICES ?

Le siège social de RTE SERVICES est situé 23 ALL du Verseau, 93600 Aulnay-sous-Bois.

RTE SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, RTE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RTE SERVICES est-elle en procédure collective ?

Oui. RTE SERVICES fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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