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RTF-MODELISME

Active
Siren491 877 999SARL59300 VALENCIENNESCréée le 01 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 877 999, RTF-MODELISME est une SARL créée le 1er octobre 2006. Son siège social est situé rue Josquin Desprez batiment F - Bureau 15, 59300 Valenciennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A.

Fiche d'identité de RTF-MODELISME

Dénomination
RTF-MODELISME
SIREN
491 877 999
SIRET (siège)
491 877 999 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72491877999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 877 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791A
Date de création
01 octobre 2006
Siège social
RUE JOSQUIN DESPREZ BATIMENT F - BUREAU 15, 59300, VALENCIENNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RTF-MODELISME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RTF-MODELISME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RTF-MODELISME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeFermé

    491 877 999 00012 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4791A

Documents juridiques de RTF-MODELISME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de RTF-MODELISME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RTF-MODELISME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RTF-MODELISME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RTF-MODELISME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2008. Clôturée le 13 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur Maître Caille Pierre Régis, 21 avenue Carnot, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RTF-MODELISME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RTF-MODELISME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RTF-MODELISME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant associé unique : ROUSSEL Sylvain Just

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur Maître Caille Pierre Régis, 21 avenue Carnot, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2006

Questions fréquentes sur RTF-MODELISME

Quel est le numéro SIREN de RTF-MODELISME ?

Le numéro SIREN de RTF-MODELISME est 491 877 999. Le SIRET de son siège social est 491 877 999 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72491877999.

Où se situe le siège social de RTF-MODELISME ?

Le siège social de RTF-MODELISME est situé rue Josquin Desprez batiment F - Bureau 15, 59300 Valenciennes.

RTF-MODELISME est-elle toujours en activité ?

Oui, RTF-MODELISME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RTF-MODELISME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RTF-MODELISME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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