CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

RTI 28 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 146 331. Elle est domiciliée 59 rue du Marechal Leclerc, 28110 Luce. L'entreprise déclare le code NAF 4618Z comme activité principale. Elle est dirigée par JELLOUL GHRISSI, président de sas.

Fiche d'identité de RTI 28

Dénomination
RTI 28
SIREN
803 146 331
SIRET (siège)
803 146 331 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36803146331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 146 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
07 juillet 2014
Siège social
59 RUE DU MARECHAL LECLERC, 28110, LUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RTI 28

Distribution et vente de produits destinés à l'amélioration de l'habitat

Finances de RTI 28

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RTI 28

JG

JELLOUL GHRISSI

Président de SAS

Depuis la création (07 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de RTI 28

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28110 LUCESiègeActif

    803 146 331 00019 · ouvert le 19 juin 2014 · NAF 4618Z

Documents juridiques de RTI 28

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de RTI 28

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RTI 28. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RTI 28

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RTI 28. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 octobre 2016. Clôturée le 25 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2018 · publié le 04 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 19 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ghrissi Jelloul pour une durée de 15 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 octobre 2016 · publié le 11 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Guy Pierrât.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 août 2016 · publié le 09 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2015 , désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RTI 28 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RTI 28 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RTI 28

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-11-08 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ghrissi Jelloul pour une durée de 15 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 août 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2015 , désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Guy Pierrât.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-07 · Début d'activité : 2014-06-19

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2014

Questions fréquentes sur RTI 28

Quel est le numéro SIREN de RTI 28 ?

Le numéro SIREN de RTI 28 est 803 146 331. Le SIRET de son siège social est 803 146 331 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36803146331.

Qui dirige RTI 28 ?

RTI 28 est dirigée par JELLOUL GHRISSI, président de sas.

Où se situe le siège social de RTI 28 ?

Le siège social de RTI 28 est situé 59 rue du Marechal Leclerc, 28110 Luce.

RTI 28 est-elle toujours en activité ?

Oui, RTI 28 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RTI 28 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RTI 28 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2018 pour insuffisance d'actif.