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RTM SARL

Fermée
Siren309 359 107SARL27110 SAINTE-OPPORTUNE-DU-BOSCRadiée le 26 mai 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

RTM SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 309 359 107. Son siège social est situé à Sainte-Opportune-du-Bosc (27110). L'entreprise déclare le code NAF 3832Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL FOURNIER en qualité de gérant. RTM SARL a été radiée le 26 mai 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de RTM SARL

Dénomination
RTM SARL
SIREN
309 359 107
SIRET (siège)
309 359 107 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54309359107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 359 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
3832Z
Date de création
01 janvier 2000
Date de radiation
26 mai 2023
Siège social
, 27110, SAINTE-OPPORTUNE-DU-BOSC
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de RTM SARL

La récupération de tous matériaux, de démolition, l'obtention de toutes concessions de tous permis, l'achat ou prise à bail de tous chantiers acquisition et la construction de tous bâtiments .

Finances de RTM SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RTM SARL

PF

PASCAL FOURNIER

Gérant

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RTM SARL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 27110 SAINTE-OPPORTUNE-DU-BOSCSiègeFermé

    309 359 107 00013 · ouvert le 13 janvier 1977 · NAF 3832Z

  • 27110 LE NEUBOURGFermé

    309 359 107 00021 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 371Z

  • 27110 LE NEUBOURGFermé

    309 359 107 00039 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 3832Z

Documents juridiques de RTM SARL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de RTM SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RTM SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RTM SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RTM SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2016. Clôturée le 25 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2023 · publié le 02 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mars 2023 · publié le 17 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2023 · publié le 03 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2016 · publié le 08 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Juin 2016, désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de RTM SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RTM SARL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Juin 2016, désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant : FOURNIER Pascal, Bruno, Laurent

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur RTM SARL

Quel est le numéro SIREN de RTM SARL ?

Le numéro SIREN de RTM SARL est 309 359 107. Le SIRET de son siège social est 309 359 107 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54309359107.

Qui dirige RTM SARL ?

RTM SARL est dirigée par PASCAL FOURNIER, gérant.

Où se situe le siège social de RTM SARL ?

Le siège social de RTM SARL est situé 27110 Sainte-Opportune-du-Bosc.

RTM SARL est-elle toujours en activité ?

Non, RTM SARL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 mai 2023.

RTM SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RTM SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

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