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RTOE

Active
Siren439 583 493SARL91420 MorangisCréée le 24 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

RTOE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 583 493. Elle est domiciliée 44 AV 44 Avenue de Champagne, 91420 Morangis. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale. MOREIRA DOMINGOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RTOE

Dénomination
RTOE
SIREN
439 583 493
SIRET (siège)
439 583 493 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86439583493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 583 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
24 octobre 2001
Siège social
44 AV 44 Avenue de Champagne, 91420, Morangis
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de RTOE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RTOE

MD

MOREIRA DOMINGOS

Gérant

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2008

Anciens dirigeants (1)

SK

Soucanh en fonction le 25 Juillet 2008 KHAMPHANH

Gérant · de août 2008 à novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RTOE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91420 MorangisSiègeFermé

    439 583 493 00010 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 4941B

Documents juridiques de RTOE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de RTOE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RTOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RTOE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RTOE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2009. Clôturée le 08 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Moreira Rodrigues DOMINGOS pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2009 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2008 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RTOE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RTOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RTOE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 avril 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Moreira Rodrigues DOMINGOS pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2008 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : DOMINGOS Moreira Rodrigues en fonction le 13 Novembre 2008.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : KHAMPHANH Soucanh en fonction le 25 Juillet 2008

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2001

Questions fréquentes sur RTOE

Quel est le numéro SIREN de RTOE ?

Le numéro SIREN de RTOE est 439 583 493. Le SIRET de son siège social est 439 583 493 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86439583493.

Qui dirige RTOE ?

RTOE est dirigée par MOREIRA DOMINGOS, gérant.

Où se situe le siège social de RTOE ?

Le siège social de RTOE est situé 44 AV 44 Avenue de Champagne, 91420 Morangis.

RTOE est-elle toujours en activité ?

Oui, RTOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RTOE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RTOE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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