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RTPA

Active
Siren530 143 130SARL57925 DISTROFFCréée le 24 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 143 130, RTPA est une SARL créée le 24 mars 2011. Son siège social est situé RUE DES ANCIENS FOURS A CHAUX Domaine des Anciens Fours à Chaux, 57925 Distroff. Son activité principale relève du code NAF 3832Z. NADINE BRETTSCHNEIDER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RTPA

Dénomination
RTPA
SIREN
530 143 130
SIRET (siège)
530 143 130 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39530143130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 143 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3832Z
Date de création
24 mars 2011
Siège social
RUE DES ANCIENS FOURS A CHAUX Domaine des Anciens Fours à Chaux, 57925, DISTROFF
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de RTPA

Recyclage et stockage de tous déchets notamment issus du domaine d'activité bâtiment travaux publics aménagement de sites, exploitation de carrière, travaux agricoles, achat vente de matériaux, locations d'engins

Finances de RTPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RTPA

NB

NADINE BRETTSCHNEIDER

Gérant

Depuis la création (24 mars 2011) · 15 ans

PM

PHILIPPE MOTA

Gérant

Depuis la création (24 mars 2011) · 15 ans

Établissements de RTPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57925 DISTROFFSiègeActif

    530 143 130 00017 · ouvert le 18 janvier 2011 · NAF 3832Z

Documents juridiques de RTPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de RTPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RTPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RTPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RTPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RTPA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RTPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RTPA

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de thionville

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-18

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2011

Questions fréquentes sur RTPA

Quel est le numéro SIREN de RTPA ?

Le numéro SIREN de RTPA est 530 143 130. Le SIRET de son siège social est 530 143 130 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39530143130.

Qui dirige RTPA ?

RTPA est dirigée par NADINE BRETTSCHNEIDER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RTPA ?

Le siège social de RTPA est situé RUE DES ANCIENS FOURS A CHAUX Domaine des Anciens Fours à Chaux, 57925 Distroff.

RTPA est-elle toujours en activité ?

Oui, RTPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RTPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RTPA.

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