RTSE CONSULTING INTERNATIOAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RTSE CONSULTING INTERNATIOAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 1986, identifiée par le SIREN 334 591 369. Son siège social est situé 2000 Rte des Lucioles les Algorithmes l'Aristote, 06410 Biot. Son activité principale relève du code NAF 702C.
Fiche d'identité de RTSE CONSULTING INTERNATIOAL
INSEE- Dénomination
- RTSE CONSULTING INTERNATIOAL
- SIREN
- 334 591 369
- SIRET (siège)
- 334 591 369 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR77334591369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 591 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 07 janvier 1986
- Siège social
- 2000 RTE DES LUCIOLES LES ALGORITHMES L'ARISTOTE, 06410, BIOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de RTSE CONSULTING INTERNATIOAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RTSE CONSULTING INTERNATIOAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RTSE CONSULTING INTERNATIOAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06410 BIOTSiègeFermé
334 591 369 00031 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 741G
- 06560 VALBONNEFermé
334 591 369 00049 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de RTSE CONSULTING INTERNATIOAL
INPIComptes annuels de RTSE CONSULTING INTERNATIOAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RTSE CONSULTING INTERNATIOAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RTSE CONSULTING INTERNATIOAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RTSE CONSULTING INTERNATIOAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 01 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 août 2013 · publié le 25 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RTSE CONSULTING INTERNATIOAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RTSE CONSULTING INTERNATIOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RTSE CONSULTING INTERNATIOAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 8 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 janvier 1986
Marques déposées par RTSE CONSULTING INTERNATIOAL
INPIRTSE CONSULTING INTERNATIOAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBEYOND THE FRENCH RIVIERA
N° 95586108 · Déposée le 24 août 1995 · Marque semi-figurative
Classes 9, 16, 38, 41 · expirée le 24 août 2005
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur RTSE CONSULTING INTERNATIOAL
Quel est le numéro SIREN de RTSE CONSULTING INTERNATIOAL ?
Le numéro SIREN de RTSE CONSULTING INTERNATIOAL est 334 591 369. Le SIRET de son siège social est 334 591 369 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77334591369.
Où se situe le siège social de RTSE CONSULTING INTERNATIOAL ?
Le siège social de RTSE CONSULTING INTERNATIOAL est situé 2000 Rte des Lucioles les Algorithmes l'Aristote, 06410 Biot.
RTSE CONSULTING INTERNATIOAL est-elle toujours en activité ?
Oui, RTSE CONSULTING INTERNATIOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RTSE CONSULTING INTERNATIOAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RTSE CONSULTING INTERNATIOAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.