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RTSIMULATION

Active
Siren789 999 653SAS21000 DIJONCréée le 19 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,0 k€
Effectif
Non publié

RTSIMULATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 999 653. Son siège social est situé 36 av de Langres, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6202A. La direction est assurée par PHILIPPE MARTINS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RTSIMULATION

Dénomination
RTSIMULATION
SIREN
789 999 653
SIRET (siège)
789 999 653 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08789999653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 999 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
67 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
19 décembre 2012
Siège social
36 AV DE LANGRES, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RTSIMULATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RTSIMULATION

PM

PHILIPPE MARTINS

Président de SAS

Depuis la création (19 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de RTSIMULATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    789 999 653 00015 · ouvert le 14 décembre 2012 · NAF 6202A

Documents juridiques de RTSIMULATION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de RTSIMULATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RTSIMULATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RTSIMULATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RTSIMULATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2016. Clôturée le 07 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2017 · publié le 03 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00048

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2016 · publié le 11 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 30 juin 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00048

Aucune décision de justice publiée mentionnant RTSIMULATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RTSIMULATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RTSIMULATION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00048

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 30 juin 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00048

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Président : MARTINS Philippe, Antonio, Pinto-Correla

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-19 · Début d'activité : 2012-12-14

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2012

Questions fréquentes sur RTSIMULATION

Quel est le numéro SIREN de RTSIMULATION ?

Le numéro SIREN de RTSIMULATION est 789 999 653. Le SIRET de son siège social est 789 999 653 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08789999653.

Qui dirige RTSIMULATION ?

RTSIMULATION est dirigée par PHILIPPE MARTINS, président de sas.

Où se situe le siège social de RTSIMULATION ?

Le siège social de RTSIMULATION est situé 36 av de Langres, 21000 Dijon.

RTSIMULATION est-elle toujours en activité ?

Oui, RTSIMULATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RTSIMULATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RTSIMULATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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