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RTSUD

Active
Siren799 218 979SCI74300 THYEZCréée le 16 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 218 979, RTSUD est une SCI créée le 16 décembre 2013. Son siège social est situé 520 rue des Marvays, 74300 Thyez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE DELERCE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RTSUD

Dénomination
RTSUD
SIREN
799 218 979
SIRET (siège)
799 218 979 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85799218979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 218 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2013
Siège social
520 RUE DES MARVAYS, 74300, THYEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RTSUD

Acquisition de tout immeuble, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti, aliénation du ou des biens devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société et toute activité s'y rattachant.

Finances de RTSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RTSUD

SD

STEPHANE DELERCE

Gérant

RB

ROMUALD BRUNAUD

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de RTSUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 THYEZSiègeActif

    799 218 979 00018 · ouvert le 16 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de RTSUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de RTSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RTSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RTSUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RTSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RTSUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RTSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RTSUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    CHAMP Thierry Georges nom d'usage : CHAMP n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-16

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2013

Questions fréquentes sur RTSUD

Quel est le numéro SIREN de RTSUD ?

Le numéro SIREN de RTSUD est 799 218 979. Le SIRET de son siège social est 799 218 979 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85799218979.

Qui dirige RTSUD ?

RTSUD est dirigée par STEPHANE DELERCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RTSUD ?

Le siège social de RTSUD est situé 520 rue des Marvays, 74300 Thyez.

RTSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, RTSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RTSUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RTSUD.

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