CheckersProcédures

RTVM-BAT

Active
Siren828 104 968SAS91170 VIRY-CHATILLONCréée le 06 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

RTVM-BAT est une SAS immatriculée le 6 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 104 968. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 rue Charles Perrault, 91170 Viry-Chatillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. La direction est assurée par VITALII ROSCA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RTVM-BAT

Dénomination
RTVM-BAT
SIREN
828 104 968
SIRET (siège)
828 104 968 00023
N° TVA intracommunautaire
FR95828104968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 104 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
06 mars 2017
Siège social
85 RUE CHARLES PERRAULT, 91170, VIRY-CHATILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RTVM-BAT

Travaux de BTP de couverture et toiture

Finances de RTVM-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RTVM-BAT

VR

VITALII ROSCA

Président de SAS

Depuis la création (06 mars 2017) · 9 ans

Établissements de RTVM-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91170 VIRY-CHATILLONSiègeActif

    828 104 968 00023 · ouvert le 28 décembre 2022 · NAF 4391B

Documents juridiques de RTVM-BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de RTVM-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RTVM-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RTVM-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RTVM-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RTVM-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RTVM-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RTVM-BAT

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Président : ROSCA Vitalii

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Président : ROSCA Vitalii

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2017

Questions fréquentes sur RTVM-BAT

Quel est le numéro SIREN de RTVM-BAT ?

Le numéro SIREN de RTVM-BAT est 828 104 968. Le SIRET de son siège social est 828 104 968 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95828104968.

Qui dirige RTVM-BAT ?

RTVM-BAT est dirigée par VITALII ROSCA, président de sas.

Où se situe le siège social de RTVM-BAT ?

Le siège social de RTVM-BAT est situé 85 rue Charles Perrault, 91170 Viry-Chatillon.

RTVM-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RTVM-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RTVM-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RTVM-BAT.

Entreprises similaires

Même activité à Viry-Chatillon

Entreprises travaux de couverture par éléments

Toutes les entreprises avec le code NAF 4391B

Travaux de couverture par éléments à Viry-Chatillon

Entreprises du même secteur à Viry-Chatillon

Entreprises à Viry-Chatillon

Toutes les entreprises à Viry-Chatillon