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RTVM MICHEL SA

Active
Siren379 801 947SA01300 BELLEYCréée le 26 novembre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RTVM MICHEL SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 801 947. Elle est domiciliée za de l’Ousson Centre Commercial, 01300 Belley. Son activité principale relève du code NAF 4743Z.

Fiche d'identité de RTVM MICHEL SA

Dénomination
RTVM MICHEL SA
SIREN
379 801 947
SIRET (siège)
379 801 947 00035
N° TVA intracommunautaire
FR09379801947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 801 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4743Z
Date de création
26 novembre 1990
Siège social
ZA DE L’OUSSON CENTRE COMMERCIAL, 01300, BELLEY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RTVM MICHEL SA

ELECTRICITE REPARATION DE TV RADIO HIFI AUDIOVISUEL, APPAREILS ELECTROMENAGERS

Finances de RTVM MICHEL SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RTVM MICHEL SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RTVM MICHEL SA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01300 BELLEYSiègeActif

    379 801 947 00035 · ouvert le 23 août 1994 · NAF 4743Z

  • 01300 BELLEYFermé

    379 801 947 00019 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 524L

  • 01300 BELLEYFermé

    379 801 947 00027 · ouvert le 15 octobre 1990 · NAF 524L

Documents juridiques de RTVM MICHEL SA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de RTVM MICHEL SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RTVM MICHEL SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RTVM MICHEL SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RTVM MICHEL SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2014. Clôturée le 10 février 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2016 · publié le 23 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2016 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 17 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2014 · publié le 26 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Christophe ROUMEZI 29, avenue Alsace-lorraine - Bp2 - 01301 Belley Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RTVM MICHEL SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RTVM MICHEL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RTVM MICHEL SA

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Christophe ROUMEZI 29, avenue Alsace-lorraine - Bp2 - 01301 Belley Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1990

Questions fréquentes sur RTVM MICHEL SA

Quel est le numéro SIREN de RTVM MICHEL SA ?

Le numéro SIREN de RTVM MICHEL SA est 379 801 947. Le SIRET de son siège social est 379 801 947 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09379801947.

Où se situe le siège social de RTVM MICHEL SA ?

Le siège social de RTVM MICHEL SA est situé za de l’Ousson Centre Commercial, 01300 Belley.

RTVM MICHEL SA est-elle toujours en activité ?

Oui, RTVM MICHEL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RTVM MICHEL SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RTVM MICHEL SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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