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RUA INSTRUMENTS

Active
Siren775 669 542SA77515 POMMEUSECréée le 01 janvier 1900
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUA INSTRUMENTS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1900, identifiée par le SIREN 775 669 542. Elle est domiciliée av Descleres Courtalin de Pommeuse, 77515 Pommeuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 332B.

Fiche d'identité de RUA INSTRUMENTS

Dénomination
RUA INSTRUMENTS
SIREN
775 669 542
SIRET (siège)
775 669 542 00042
N° TVA intracommunautaire
FR75775669542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 775 669 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
332B
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
AV DESCLERES COURTALIN DE POMMEUSE, 77515, POMMEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RUA INSTRUMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUA INSTRUMENTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUA INSTRUMENTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77515 POMMEUSESiègeFermé

    775 669 542 00042 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 332B

Documents juridiques de RUA INSTRUMENTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de RUA INSTRUMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUA INSTRUMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUA INSTRUMENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUA INSTRUMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUA INSTRUMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUA INSTRUMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUA INSTRUMENTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Marques déposées par RUA INSTRUMENTS

RUA INSTRUMENTS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CRUOSYSTEM

    N° 97670386 · Déposée le 24 mars 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 11 · expirée le 24 mars 2007

  • YSTOSYSTEM

    N° 97670385 · Déposée le 24 mars 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 10 · expirée le 24 mars 2007

  • CRYOSAV

    N° 97670384 · Déposée le 24 mars 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 24 mars 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RUA INSTRUMENTS

Quel est le numéro SIREN de RUA INSTRUMENTS ?

Le numéro SIREN de RUA INSTRUMENTS est 775 669 542. Le SIRET de son siège social est 775 669 542 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75775669542.

Où se situe le siège social de RUA INSTRUMENTS ?

Le siège social de RUA INSTRUMENTS est situé av Descleres Courtalin de Pommeuse, 77515 Pommeuse.

RUA INSTRUMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, RUA INSTRUMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUA INSTRUMENTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUA INSTRUMENTS.

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