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RUAL

Active
Siren538 954 587Société civile35520 MelesseCréée le 05 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
253 k€
Effectif
Non publié

RUAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 954 587. Elle est domiciliée 5 LD les Beuschers, 35520 Melesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS RUAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RUAL

Dénomination
RUAL
SIREN
538 954 587
SIRET (siège)
538 954 587 00027
N° TVA intracommunautaire
FR67538954587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 954 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
253 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2012
Siège social
5 LD les Beuschers, 35520, Melesse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUAL

La prise de participation dans toutes sociétés civiles, artisanales, commerciales ou à prépondérance immobilière ; l'acquisition, la souscription et la gestion de tous titres de sociétés ; L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, droits ou biens immobiliers.

Finances de RUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUAL

UR

USHA RUGHOOBUR

Associé indéfiniment responsable

JR

JEAN-FRANCOIS RUAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de RUAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35520 MelesseSiègeActif

    538 954 587 00027 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de RUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUAL Jean-François Philippe Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-05 · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2012

Questions fréquentes sur RUAL

Quel est le numéro SIREN de RUAL ?

Le numéro SIREN de RUAL est 538 954 587. Le SIRET de son siège social est 538 954 587 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67538954587.

Qui dirige RUAL ?

RUAL est dirigée par JEAN-FRANCOIS RUAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUAL ?

Le siège social de RUAL est situé 5 LD les Beuschers, 35520 Melesse.

RUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUAL.

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