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RUART DAVID

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Siren487 620 684Entrepreneur individuel66480 LE PERTHUSCréée le 20 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 487 620 684, RUART DAVID est un entrepreneur individuel créé le 20 février 2013. Son siège social est situé 39 Lot Mas Rimbau, 66480 Le Perthus. L'entreprise déclare le code NAF 9529Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RUART DAVID

Dénomination
RUART DAVID
SIREN
487 620 684
SIRET (siège)
487 620 684 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20487620684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 620 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z
Date de création
20 février 2013
Siège social
39 LOT MAS RIMBAU, 66480, LE PERTHUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RUART DAVID

PETITS BRICOLAGES DIVERS INTERIEUR EXTERIEUR (MONTAGE DE MEUBLE...)

Finances de RUART DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUART DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUART DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66480 LE PERTHUSSiègeActif

    487 620 684 00018 · ouvert le 22 mai 2020 · NAF 9529Z

  • 66400 REYNESFermé

    487 620 684 00026 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 9529Z

Documents juridiques de RUART DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUART DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUART DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUART DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUART DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUART DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUART DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2013

Questions fréquentes sur RUART DAVID

Quel est le numéro SIREN de RUART DAVID ?

Le numéro SIREN de RUART DAVID est 487 620 684. Le SIRET de son siège social est 487 620 684 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20487620684.

Où se situe le siège social de RUART DAVID ?

Le siège social de RUART DAVID est situé 39 Lot Mas Rimbau, 66480 Le Perthus.

RUART DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, RUART DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUART DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUART DAVID.

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