RUART JACQUES
Active0311Z · Pêche en mer
RUART JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 août 2010 sous le numéro SIREN 524 520 988. Le siège social de l'entreprise se trouve 2203 Res les Citronniers Ii Raisins Clairs, 97118 Saint-Francois. Elle exerce une activité de pêche en mer (code NAF 0311Z).
Fiche d'identité de RUART JACQUES
INSEE- Dénomination
- RUART JACQUES
- SIREN
- 524 520 988
- SIRET (siège)
- 524 520 988 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70524520988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 520 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0311Z - Pêche en mer
- Date de création
- 26 août 2010
- Siège social
- 2203 RES LES CITRONNIERS II RAISINS CLAIRS, 97118, SAINT-FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUART JACQUES
ACTIVITE DE PECHE MARITIME
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Établissements de RUART JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97118 SAINT-FRANCOISSiègeActif
524 520 988 00014 · ouvert le 26 août 2010 · NAF 0311Z
Conformité de RUART JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUART JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de RUART JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RUART JACQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-26
- création
Date d'effet : 26 août 2010
Questions fréquentes sur RUART JACQUES
Quel est le numéro SIREN de RUART JACQUES ?
Le numéro SIREN de RUART JACQUES est 524 520 988. Le SIRET de son siège social est 524 520 988 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70524520988.
Où se situe le siège social de RUART JACQUES ?
Le siège social de RUART JACQUES est situé 2203 Res les Citronniers Ii Raisins Clairs, 97118 Saint-Francois.
RUART JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, RUART JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUART JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUART JACQUES.
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