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RUART VIOLETTE

Active
Siren384 211 819Entrepreneur individuel97110 POINTE A PITRECréée le 20 janvier 1992
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

RUART VIOLETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 211 819. Son siège social est situé Fouillole Universite Antilles-Guyane, 97110 Pointe A Pitre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524R.

Fiche d'identité de RUART VIOLETTE

Dénomination
RUART VIOLETTE
SIREN
384 211 819
SIRET (siège)
384 211 819 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86384211819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 211 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524R
Date de création
20 janvier 1992
Siège social
FOUILLOLE UNIVERSITE ANTILLES-GUYANE, 97110, POINTE A PITRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUART VIOLETTE

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Établissements de RUART VIOLETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97110 POINTE A PITRESiègeFermé

    384 211 819 00014 · ouvert le 20 janvier 1992 · NAF 524R

Conformité de RUART VIOLETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUART VIOLETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juin 2012 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 21 juin 2012 · publié le 30 août 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

Aucune mention de RUART VIOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RUART VIOLETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 21 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1992

Questions fréquentes sur RUART VIOLETTE

Quel est le numéro SIREN de RUART VIOLETTE ?

Le numéro SIREN de RUART VIOLETTE est 384 211 819. Le SIRET de son siège social est 384 211 819 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86384211819.

Où se situe le siège social de RUART VIOLETTE ?

Le siège social de RUART VIOLETTE est situé Fouillole Universite Antilles-Guyane, 97110 Pointe A Pitre.

RUART VIOLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUART VIOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUART VIOLETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUART VIOLETTE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 juin 2012 pour extinction du passif.

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