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RUAS BERNARD

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Siren788 364 628Entrepreneur individuel42320 FARNAYCréée le 01 janvier 1973
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUAS BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1973 sous le numéro SIREN 788 364 628. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Fournil, 42320 Farnay. L'entreprise déclare le code NAF 0210Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RUAS BERNARD

Dénomination
RUAS BERNARD
SIREN
788 364 628
SIRET (siège)
788 364 628 00024
N° TVA intracommunautaire
FR29788364628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 364 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0210Z
Date de création
01 janvier 1973
Siège social
27 RUE DU FOURNIL, 42320, FARNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RUAS BERNARD

Sylviculture et autres activités forestières

Finances de RUAS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUAS BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RUAS BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42320 FARNAYSiègeActif

    788 364 628 00024 · ouvert le 01 mai 2020 · NAF 0210Z

  • 42320 FARNAYFermé

    788 364 628 00016 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 512E

Documents juridiques de RUAS BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUAS BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUAS BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUAS BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUAS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUAS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUAS BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1973

Questions fréquentes sur RUAS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de RUAS BERNARD ?

Le numéro SIREN de RUAS BERNARD est 788 364 628. Le SIRET de son siège social est 788 364 628 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29788364628.

Où se situe le siège social de RUAS BERNARD ?

Le siège social de RUAS BERNARD est situé 27 rue du Fournil, 42320 Farnay.

RUAS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, RUAS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUAS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUAS BERNARD.

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