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RUAS JACQUES

Active
Siren310 583 331Entrepreneur individuel64310 ASCAINCréée le 25 décembre 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUAS JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1977, identifié par le SIREN 310 583 331. Elle est domiciliée Che de Teileria, 64310 Ascain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de RUAS JACQUES

Dénomination
RUAS JACQUES
SIREN
310 583 331
SIRET (siège)
310 583 331 00023
N° TVA intracommunautaire
FR15310583331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 583 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 décembre 1977
Siège social
CHE DE TEILERIA, 64310, ASCAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RUAS JACQUES

Location de logements

Finances de RUAS JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUAS JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUAS JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64310 ASCAINSiègeActif

    310 583 331 00023 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820A

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZFermé

    310 583 331 00015 · NAF 514J

Documents juridiques de RUAS JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUAS JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUAS JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUAS JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUAS JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUAS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUAS JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1977

Questions fréquentes sur RUAS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de RUAS JACQUES ?

Le numéro SIREN de RUAS JACQUES est 310 583 331. Le SIRET de son siège social est 310 583 331 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15310583331.

Où se situe le siège social de RUAS JACQUES ?

Le siège social de RUAS JACQUES est situé Che de Teileria, 64310 Ascain.

RUAS JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, RUAS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUAS JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUAS JACQUES.

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