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RUAS JACQUES

Active
Siren438 164 428Entrepreneur individuel12490 SAINT-ROME-DE-CERNONCréée le 30 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 438 164 428, RUAS JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 30 juin 2001. Son siège social est situé av de la Republique, 12490 Saint-Rome-de-Cernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4540Z.

Fiche d'identité de RUAS JACQUES

Dénomination
RUAS JACQUES
SIREN
438 164 428
SIRET (siège)
438 164 428 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27438164428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 164 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
30 juin 2001
Siège social
AV DE LA REPUBLIQUE, 12490, SAINT-ROME-DE-CERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUAS JACQUES

REPARATION MOTOS VENTE DE PIECES DETACHEES VENTE PAR CORRESPONDANCE PERSONNALISATION DE MOTOS VENTE MOTOS OCCASION

Finances de RUAS JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUAS JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUAS JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12490 SAINT-ROME-DE-CERNONSiègeActif

    438 164 428 00015 · ouvert le 09 juillet 2001 · NAF 4540Z

Documents juridiques de RUAS JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUAS JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUAS JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUAS JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUAS JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUAS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUAS JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2001

Questions fréquentes sur RUAS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de RUAS JACQUES ?

Le numéro SIREN de RUAS JACQUES est 438 164 428. Le SIRET de son siège social est 438 164 428 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27438164428.

Où se situe le siège social de RUAS JACQUES ?

Le siège social de RUAS JACQUES est situé av de la Republique, 12490 Saint-Rome-de-Cernon.

RUAS JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, RUAS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUAS JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUAS JACQUES.

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