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RUAT BERNARD

Active
Siren320 501 984Entrepreneur individuel75015 PARISCréée le 09 octobre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 320 501 984, RUAT BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 9 octobre 1980. Elle est domiciliée 7 rue d'Arsonval, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de RUAT BERNARD

Dénomination
RUAT BERNARD
SIREN
320 501 984
SIRET (siège)
320 501 984 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60320501984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 501 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
09 octobre 1980
Siège social
7 RUE D'ARSONVAL, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUAT BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de RUAT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUAT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUAT BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARISSiègeFermé

    320 501 984 00019 · ouvert le 09 octobre 1980 · NAF 702C

Documents juridiques de RUAT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de RUAT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUAT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUAT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUAT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUAT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUAT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1980

Questions fréquentes sur RUAT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de RUAT BERNARD ?

Le numéro SIREN de RUAT BERNARD est 320 501 984. Le SIRET de son siège social est 320 501 984 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60320501984.

Où se situe le siège social de RUAT BERNARD ?

Le siège social de RUAT BERNARD est situé 7 rue d'Arsonval, 75015 Paris.

RUAT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, RUAT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUAT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUAT BERNARD.

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