CheckersProcédures

RUAUD PATRICK

Active
Siren413 414 699Entrepreneur individuel23400 SAINT-MOREILCréée le 01 janvier 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUAUD PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1991 sous le numéro SIREN 413 414 699. Son siège social est situé Les Liegeauds, 23400 Saint-Moreil. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de RUAUD PATRICK

Dénomination
RUAUD PATRICK
SIREN
413 414 699
SIRET (siège)
413 414 699 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72413414699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 414 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
LES LIEGEAUDS, 23400, SAINT-MOREIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUAUD PATRICK

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de RUAUD PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUAUD PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUAUD PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23400 SAINT-MOREILSiègeActif

    413 414 699 00012 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de RUAUD PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUAUD PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUAUD PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUAUD PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUAUD PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUAUD PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUAUD PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur RUAUD PATRICK

Quel est le numéro SIREN de RUAUD PATRICK ?

Le numéro SIREN de RUAUD PATRICK est 413 414 699. Le SIRET de son siège social est 413 414 699 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72413414699.

Où se situe le siège social de RUAUD PATRICK ?

Le siège social de RUAUD PATRICK est situé Les Liegeauds, 23400 Saint-Moreil.

RUAUD PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, RUAUD PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUAUD PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUAUD PATRICK.