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RUAULT

Active
Siren443 635 867SCI83160 LA VALETTE-DU-VARCréée le 01 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90 €
Effectif
Non publié

RUAULT est une SCI immatriculée le 1er octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 635 867. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac Valgora Imm l'Imperial, 83160 La Valette-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FANNY DUGELAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de RUAULT

Dénomination
RUAULT
SIREN
443 635 867
SIRET (siège)
443 635 867 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04443635867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 635 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
ZAC VALGORA IMM L'IMPERIAL, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUAULT

Acquisition exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes. la société peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.

Finances de RUAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUAULT

FD

FANNY DUGELAY

Autre

YR

YANNICK RUAULT

Autre

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RUAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif

    443 635 867 00015 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUAULT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de RUAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUAULT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé gérant : RUAULT Yannick modification le 16 Avril 2009.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur RUAULT

Quel est le numéro SIREN de RUAULT ?

Le numéro SIREN de RUAULT est 443 635 867. Le SIRET de son siège social est 443 635 867 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04443635867.

Qui dirige RUAULT ?

RUAULT est dirigée par FANNY DUGELAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUAULT ?

Le siège social de RUAULT est situé Zac Valgora Imm l'Imperial, 83160 La Valette-du-Var.

RUAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, RUAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUAULT.

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