RUAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
RUAULT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2021, identifiée par le SIREN 894 566 124. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Abbe Chapdelaine, 35270 Meillac. Son activité principale relève du code NAF 4722Z et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par Aude MAURIE, gérant.
Fiche d'identité de RUAULT
INSEE- Dénomination
- RUAULT
- SIREN
- 894 566 124
- SIRET (siège)
- 894 566 124 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63894566124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 566 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4722Z
- Date de création
- 26 février 2021
- Effectif
- 1
- Siège social
- 2 RUE ABBE CHAPDELAINE, 35270, MEILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUAULT
L'acquisition, l'exploitation, la vente, la location-gérance de tous fonds de commerce et artisanal de boucherie, charcuterie, traiteur, plats cuisinés, rôtisserie, volaille, alimentation générale Le négoce de tout produit alimentaire se rattachant à ces activités.
Finances de RUAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUAULT
INSEEGérant
Établissements de RUAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35270 MEILLACSiègeActif
894 566 124 00018 · ouvert le 19 février 2021 · NAF 4722Z
Documents juridiques de RUAULT
INPIComptes annuels de RUAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUAULT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 août 2026 · N° 22/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/05703
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025P01321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025P01321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21/03050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2006 · N° 04-10.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-21.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUAULT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant : RUAULT Emmanuel, Daniel, Gérard ; Gérant : RUAULT Aude, Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant : RUAULT Emmanuel, Daniel, Gérard
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-26 · Début d'activité : 2021-02-19
- création
Date d'effet : 26 février 2021
Questions fréquentes sur RUAULT
Quel est le numéro SIREN de RUAULT ?
Le numéro SIREN de RUAULT est 894 566 124. Le SIRET de son siège social est 894 566 124 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63894566124.
Qui dirige RUAULT ?
RUAULT est dirigée par Aude MAURIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUAULT ?
Le siège social de RUAULT est situé 2 rue Abbe Chapdelaine, 35270 Meillac.
RUAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, RUAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUAULT.
Combien de salariés compte RUAULT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, RUAULT emploie 1 salarié.
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