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RUAULT ANDRE

Active
Siren404 786 303Entrepreneur individuel50670 COULOUVRAY-BOISBENATRECréée le 31 décembre 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUAULT ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1976, identifié par le SIREN 404 786 303. Elle est domiciliée La Turmeliere, 50670 Coulouvray-Boisbenatre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de RUAULT ANDRE

Dénomination
RUAULT ANDRE
SIREN
404 786 303
SIRET (siège)
404 786 303 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13404786303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 786 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1976
Siège social
LA TURMELIERE, 50670, COULOUVRAY-BOISBENATRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUAULT ANDRE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de RUAULT ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUAULT ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUAULT ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50670 COULOUVRAY-BOISBENATRESiègeFermé

    404 786 303 00010 · ouvert le 31 décembre 1976 · NAF 011A

Documents juridiques de RUAULT ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUAULT ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUAULT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUAULT ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUAULT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUAULT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUAULT ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1976

Questions fréquentes sur RUAULT ANDRE

Quel est le numéro SIREN de RUAULT ANDRE ?

Le numéro SIREN de RUAULT ANDRE est 404 786 303. Le SIRET de son siège social est 404 786 303 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13404786303.

Où se situe le siège social de RUAULT ANDRE ?

Le siège social de RUAULT ANDRE est situé La Turmeliere, 50670 Coulouvray-Boisbenatre.

RUAULT ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUAULT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUAULT ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUAULT ANDRE.

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