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RUAULT BERNARD

Active
Siren407 704 873Entrepreneur individuel53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNECréée le 01 janvier 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUAULT BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1981, identifié par le SIREN 407 704 873. Elle est domiciliée 2 Che de la Guesnardiere, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 020A.

Fiche d'identité de RUAULT BERNARD

Dénomination
RUAULT BERNARD
SIREN
407 704 873
SIRET (siège)
407 704 873 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18407704873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 704 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
020A
Date de création
01 janvier 1981
Siège social
2 CHE DE LA GUESNARDIERE, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUAULT BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de RUAULT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUAULT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUAULT BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeFermé

    407 704 873 00014 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 020A

Documents juridiques de RUAULT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUAULT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUAULT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUAULT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUAULT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUAULT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUAULT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1981

Questions fréquentes sur RUAULT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de RUAULT BERNARD ?

Le numéro SIREN de RUAULT BERNARD est 407 704 873. Le SIRET de son siège social est 407 704 873 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18407704873.

Où se situe le siège social de RUAULT BERNARD ?

Le siège social de RUAULT BERNARD est situé 2 Che de la Guesnardiere, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.

RUAULT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, RUAULT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUAULT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUAULT BERNARD.

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