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RUAULT DOMINIQUE

Active
Siren451 761 829Entrepreneur individuel59440 AVESNES-SUR-HELPECréée le 01 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUAULT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2004, identifié par le SIREN 451 761 829. Elle est domiciliée 23 rue de France, 59440 Avesnes-sur-Helpe. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de RUAULT DOMINIQUE

Dénomination
RUAULT DOMINIQUE
SIREN
451 761 829
SIRET (siège)
451 761 829 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44451761829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 761 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
23 RUE DE FRANCE, 59440, AVESNES-SUR-HELPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUAULT DOMINIQUE

Restauration traditionnelle

Finances de RUAULT DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUAULT DOMINIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUAULT DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59440 AVESNES-SUR-HELPESiègeActif

    451 761 829 00014 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de RUAULT DOMINIQUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUAULT DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUAULT DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUAULT DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUAULT DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juin 2015. Clôturée le 07 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de RUAULT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUAULT DOMINIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur RUAULT DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de RUAULT DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de RUAULT DOMINIQUE est 451 761 829. Le SIRET de son siège social est 451 761 829 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44451761829.

Où se situe le siège social de RUAULT DOMINIQUE ?

Le siège social de RUAULT DOMINIQUE est situé 23 rue de France, 59440 Avesnes-sur-Helpe.

RUAULT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUAULT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUAULT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUAULT DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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