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RUAULT FABIENNE

Active
Siren477 620 363Entrepreneur individuel22650 BEAUSSAIS-SUR-MERCréée le 22 mars 2004

4761Z · Commerce de détail de livres en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

RUAULT FABIENNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 mars 2004 sous le numéro SIREN 477 620 363. Elle est domiciliée 4 PL DE LA NUIT DU 6 AOUT 1944 Ploubalay, 22650 Beaussais-sur-Mer. RUAULT FABIENNE relève du secteur commerce de détail de livres en magasin spécialisé (code NAF 4761Z).

Fiche d'identité de RUAULT FABIENNE

Dénomination
RUAULT FABIENNE
SIREN
477 620 363
SIRET (siège)
477 620 363 00028
N° TVA intracommunautaire
FR90477620363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 620 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4761Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
Date de création
22 mars 2004
Siège social
4 PL DE LA NUIT DU 6 AOUT 1944 Ploubalay, 22650, BEAUSSAIS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUAULT FABIENNE

Librairie, papeterie, journaux, presse, cadeaux, maroquinerie, loto, jeux de grattage, vente de tabacs

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Établissements de RUAULT FABIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22650 BEAUSSAIS-SUR-MERSiègeActif

    477 620 363 00028 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4761Z

Conformité de RUAULT FABIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUAULT FABIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUAULT FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RUAULT FABIENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2004

Questions fréquentes sur RUAULT FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de RUAULT FABIENNE ?

Le numéro SIREN de RUAULT FABIENNE est 477 620 363. Le SIRET de son siège social est 477 620 363 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90477620363.

Où se situe le siège social de RUAULT FABIENNE ?

Le siège social de RUAULT FABIENNE est situé 4 PL DE LA NUIT DU 6 AOUT 1944 Ploubalay, 22650 Beaussais-sur-Mer.

RUAULT FABIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUAULT FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUAULT FABIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUAULT FABIENNE.

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