RUAULT FABRICE
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
RUAULT FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 avril 2011 sous le numéro SIREN 520 429 390. Son siège social est situé 11 Rte de Paris, 14370 Bellengreville. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de RUAULT FABRICE
INSEE- Dénomination
- RUAULT FABRICE
- SIREN
- 520 429 390
- SIRET (siège)
- 520 429 390 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44520429390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 429 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 26 avril 2011
- Siège social
- 11 RTE DE PARIS, 14370, BELLENGREVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUAULT FABRICE
NETTOYAGE AUTOMOBILE
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Établissements de RUAULT FABRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14370 BELLENGREVILLESiègeActif
520 429 390 00013 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4511Z
Conformité de RUAULT FABRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUAULT FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de RUAULT FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RUAULT FABRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2011
Questions fréquentes sur RUAULT FABRICE
Quel est le numéro SIREN de RUAULT FABRICE ?
Le numéro SIREN de RUAULT FABRICE est 520 429 390. Le SIRET de son siège social est 520 429 390 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44520429390.
Où se situe le siège social de RUAULT FABRICE ?
Le siège social de RUAULT FABRICE est situé 11 Rte de Paris, 14370 Bellengreville.
RUAULT FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, RUAULT FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUAULT FABRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUAULT FABRICE.
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