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RUAULT GERARD

Active
Siren404 491 417Entrepreneur individuel53380 JUVIGNECréée le 01 janvier 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUAULT GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1977, identifié par le SIREN 404 491 417. Son siège social est situé Les Merolles, 53380 Juvigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.

Fiche d'identité de RUAULT GERARD

Dénomination
RUAULT GERARD
SIREN
404 491 417
SIRET (siège)
404 491 417 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92404491417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 491 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
LES MEROLLES, 53380, JUVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUAULT GERARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de RUAULT GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUAULT GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUAULT GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53380 JUVIGNESiègeFermé

    404 491 417 00014 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 013Z

Documents juridiques de RUAULT GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUAULT GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUAULT GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUAULT GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUAULT GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUAULT GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUAULT GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur RUAULT GERARD

Quel est le numéro SIREN de RUAULT GERARD ?

Le numéro SIREN de RUAULT GERARD est 404 491 417. Le SIRET de son siège social est 404 491 417 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92404491417.

Où se situe le siège social de RUAULT GERARD ?

Le siège social de RUAULT GERARD est situé Les Merolles, 53380 Juvigne.

RUAULT GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, RUAULT GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUAULT GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUAULT GERARD.

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