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RUAULT JEAN

Active
Siren428 548 226Entrepreneur individuel35730 PLEURTUITCréée le 01 mars 1992
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUAULT JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 1992 sous le numéro SIREN 428 548 226. Le siège social de l'entreprise se trouve à Pleurtuit (35730). Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de RUAULT JEAN

Dénomination
RUAULT JEAN
SIREN
428 548 226
SIRET (siège)
428 548 226 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94428548226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 548 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 mars 1992
Siège social
35730, PLEURTUIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUAULT JEAN

Location de logements

Finances de RUAULT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUAULT JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUAULT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35730 PLEURTUITSiègeActif

    428 548 226 00011 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de RUAULT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUAULT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUAULT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUAULT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUAULT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUAULT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUAULT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1992

Questions fréquentes sur RUAULT JEAN

Quel est le numéro SIREN de RUAULT JEAN ?

Le numéro SIREN de RUAULT JEAN est 428 548 226. Le SIRET de son siège social est 428 548 226 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94428548226.

Où se situe le siège social de RUAULT JEAN ?

Le siège social de RUAULT JEAN est situé 35730 Pleurtuit.

RUAULT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RUAULT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUAULT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUAULT JEAN.