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RUAULT JOEL

Active
Siren404 865 941Entrepreneur individuel77480 BRAY-SUR-SEINECréée le 20 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUAULT JOEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 février 1996 sous le numéro SIREN 404 865 941. Le siège social de l'entreprise se trouve Cite Briolle, 77480 Bray-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale.

Fiche d'identité de RUAULT JOEL

Dénomination
RUAULT JOEL
SIREN
404 865 941
SIRET (siège)
404 865 941 00029
N° TVA intracommunautaire
FR16404865941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 865 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
20 février 1996
Siège social
CITE BRIOLLE, 77480, BRAY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RUAULT JOEL

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de RUAULT JOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUAULT JOEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUAULT JOEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77480 BRAY-SUR-SEINESiègeActif

    404 865 941 00029 · ouvert le 20 octobre 2017 · NAF 4619B

  • 27150 HEBECOURTFermé

    404 865 941 00011 · ouvert le 20 février 1996 · NAF 511T

Documents juridiques de RUAULT JOEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUAULT JOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUAULT JOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUAULT JOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUAULT JOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUAULT JOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUAULT JOEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1996

Questions fréquentes sur RUAULT JOEL

Quel est le numéro SIREN de RUAULT JOEL ?

Le numéro SIREN de RUAULT JOEL est 404 865 941. Le SIRET de son siège social est 404 865 941 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16404865941.

Où se situe le siège social de RUAULT JOEL ?

Le siège social de RUAULT JOEL est situé Cite Briolle, 77480 Bray-sur-Seine.

RUAULT JOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, RUAULT JOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUAULT JOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUAULT JOEL.

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