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RUAULT JOSEPH

Active
Siren402 564 033Entrepreneur individuel22830 PLOUASNECréée le 01 mars 1972
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUAULT JOSEPH est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1972, identifié par le SIREN 402 564 033. Elle est domiciliée Plessis au Gat, 22830 Plouasne. Son activité principale relève du code NAF 013Z.

Fiche d'identité de RUAULT JOSEPH

Dénomination
RUAULT JOSEPH
SIREN
402 564 033
SIRET (siège)
402 564 033 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13402564033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 564 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 mars 1972
Siège social
PLESSIS AU GAT, 22830, PLOUASNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUAULT JOSEPH

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de RUAULT JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUAULT JOSEPH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUAULT JOSEPH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22830 PLOUASNESiègeFermé

    402 564 033 00015 · ouvert le 01 mars 1972 · NAF 013Z

Documents juridiques de RUAULT JOSEPH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUAULT JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUAULT JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUAULT JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUAULT JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUAULT JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUAULT JOSEPH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1972

Questions fréquentes sur RUAULT JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de RUAULT JOSEPH ?

Le numéro SIREN de RUAULT JOSEPH est 402 564 033. Le SIRET de son siège social est 402 564 033 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13402564033.

Où se situe le siège social de RUAULT JOSEPH ?

Le siège social de RUAULT JOSEPH est situé Plessis au Gat, 22830 Plouasne.

RUAULT JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, RUAULT JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUAULT JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUAULT JOSEPH.

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