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RUAULT MATHILDE

Active
Siren835 195 801Entrepreneur individuel64100 BAYONNECréée le 28 juin 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 835 195 801, RUAULT MATHILDE est un entrepreneur individuel créé le 28 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Che de Lestanquet Res Lestanquet Bat Egoa 1, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de RUAULT MATHILDE

Dénomination
RUAULT MATHILDE
SIREN
835 195 801
SIRET (siège)
835 195 801 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09835195801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 195 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
28 juin 2021
Siège social
37 CHE DE LESTANQUET RES LESTANQUET BAT EGOA 1, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUAULT MATHILDE

RESTAURATION RAPIDE

Finances de RUAULT MATHILDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUAULT MATHILDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUAULT MATHILDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    835 195 801 00013 · ouvert le 24 juillet 2021 · NAF 5610C

Documents juridiques de RUAULT MATHILDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUAULT MATHILDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUAULT MATHILDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUAULT MATHILDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUAULT MATHILDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2022. Clôturée le 19 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 27 septembre 2022 · publié le 07 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2022 · publié le 25 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2022 · publié le 25 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2022 · publié le 25 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL MJPA prise en la personne de la SCP DELAERE Philippe adm. provisoire 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de RUAULT MATHILDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUAULT MATHILDE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2022-09-27 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL MJPA prise en la personne de la SCP DELAERE Philippe adm. provisoire 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2021

Questions fréquentes sur RUAULT MATHILDE

Quel est le numéro SIREN de RUAULT MATHILDE ?

Le numéro SIREN de RUAULT MATHILDE est 835 195 801. Le SIRET de son siège social est 835 195 801 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09835195801.

Où se situe le siège social de RUAULT MATHILDE ?

Le siège social de RUAULT MATHILDE est situé 37 Che de Lestanquet Res Lestanquet Bat Egoa 1, 64100 Bayonne.

RUAULT MATHILDE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUAULT MATHILDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUAULT MATHILDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUAULT MATHILDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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