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RUAULT MELISSA

Active
Siren792 866 154Entrepreneur individuel22490 PLOUER-SUR-RANCECréée le 14 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUAULT MELISSA est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 866 154. Le siège social de l'entreprise se trouve za les Landes, 22490 Plouer-sur-Rance. Son activité principale relève du code NAF 1419Z.

Fiche d'identité de RUAULT MELISSA

Dénomination
RUAULT MELISSA
SIREN
792 866 154
SIRET (siège)
792 866 154 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73792866154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 866 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z
Date de création
14 mai 2013
Siège social
ZA LES LANDES, 22490, PLOUER-SUR-RANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUAULT MELISSA

Fabrication d'autres vêtements et accessoires

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Finances de RUAULT MELISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUAULT MELISSA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RUAULT MELISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22490 PLOUER-SUR-RANCESiègeActif

    792 866 154 00018 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 1419Z

Documents juridiques de RUAULT MELISSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUAULT MELISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUAULT MELISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUAULT MELISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUAULT MELISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUAULT MELISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUAULT MELISSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2013

Questions fréquentes sur RUAULT MELISSA

Quel est le numéro SIREN de RUAULT MELISSA ?

Le numéro SIREN de RUAULT MELISSA est 792 866 154. Le SIRET de son siège social est 792 866 154 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73792866154.

Où se situe le siège social de RUAULT MELISSA ?

Le siège social de RUAULT MELISSA est situé za les Landes, 22490 Plouer-sur-Rance.

RUAULT MELISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, RUAULT MELISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUAULT MELISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUAULT MELISSA.

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