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RUAULT MICKAEL

Active
Siren433 305 703Entrepreneur individuel53410 SAINT-PIERRE-LA-COURCréée le 30 novembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUAULT MICKAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2000, identifié par le SIREN 433 305 703. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale la Balorais, 53410 Saint-Pierre-la-Cour. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de RUAULT MICKAEL

Dénomination
RUAULT MICKAEL
SIREN
433 305 703
SIRET (siège)
433 305 703 00020
N° TVA intracommunautaire
FR42433305703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 305 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
30 novembre 2000
Siège social
ZONE ARTISANALE LA BALORAIS, 53410, SAINT-PIERRE-LA-COUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RUAULT MICKAEL

GARAGE VENTE REPARATION AUTOS CYCLES MOTOS MOTOCULTEURS ACCESSOIRES

Finances de RUAULT MICKAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUAULT MICKAEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RUAULT MICKAEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53410 SAINT-PIERRE-LA-COURSiègeActif

    433 305 703 00020 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4511Z

  • 53410 SAINT-PIERRE-LA-COURFermé

    433 305 703 00012 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 4511Z

Documents juridiques de RUAULT MICKAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUAULT MICKAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUAULT MICKAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUAULT MICKAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUAULT MICKAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2014. Clôturée le 27 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2016 · publié le 05 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2016 · publié le 03 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 janvier 2015 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 14 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Isabelle Goic 39, rue du Capitaine Maignan - CS 34433 - 35044 Rennes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de RUAULT MICKAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUAULT MICKAEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Isabelle Goic 39, rue du Capitaine Maignan - CS 34433 - 35044 Rennes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2000

Questions fréquentes sur RUAULT MICKAEL

Quel est le numéro SIREN de RUAULT MICKAEL ?

Le numéro SIREN de RUAULT MICKAEL est 433 305 703. Le SIRET de son siège social est 433 305 703 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42433305703.

Où se situe le siège social de RUAULT MICKAEL ?

Le siège social de RUAULT MICKAEL est situé zone Artisanale la Balorais, 53410 Saint-Pierre-la-Cour.

RUAULT MICKAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, RUAULT MICKAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUAULT MICKAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUAULT MICKAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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