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RUAULT PASCAL

Active
Siren339 267 635Entrepreneur individuel21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURCréée le 14 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUAULT PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2003, identifié par le SIREN 339 267 635. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Pierre Henri Spaak, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 4941A.

Fiche d'identité de RUAULT PASCAL

Dénomination
RUAULT PASCAL
SIREN
339 267 635
SIRET (siège)
339 267 635 00037
N° TVA intracommunautaire
FR56339267635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 267 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
14 mai 2003
Siège social
8 RUE PIERRE HENRI SPAAK, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RUAULT PASCAL

Transports routiers de fret interurbains

Finances de RUAULT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUAULT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUAULT PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    339 267 635 00037 · ouvert le 04 décembre 2013 · NAF 4941A

  • 21560 ARC-SUR-TILLEFermé

    339 267 635 00029 · ouvert le 22 mai 2003 · NAF 502Z

Documents juridiques de RUAULT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUAULT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUAULT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUAULT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUAULT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUAULT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUAULT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2003

Questions fréquentes sur RUAULT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RUAULT PASCAL ?

Le numéro SIREN de RUAULT PASCAL est 339 267 635. Le SIRET de son siège social est 339 267 635 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56339267635.

Où se situe le siège social de RUAULT PASCAL ?

Le siège social de RUAULT PASCAL est situé 8 rue Pierre Henri Spaak, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.

RUAULT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RUAULT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUAULT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUAULT PASCAL.

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