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RUAULT PATRICK

Active
Siren383 016 292Entrepreneur individuel49100 ANGERSCréée le 18 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUAULT PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 mai 1991 sous le numéro SIREN 383 016 292. Elle est domiciliée 193 av Pasteur, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z.

Fiche d'identité de RUAULT PATRICK

Dénomination
RUAULT PATRICK
SIREN
383 016 292
SIRET (siège)
383 016 292 00021
N° TVA intracommunautaire
FR80383016292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 016 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
18 mai 1991
Siège social
193 AV PASTEUR, 49100, ANGERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RUAULT PATRICK

courtage d'assurances annexe à une profession d'agent général d'assurances

Finances de RUAULT PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUAULT PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUAULT PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    383 016 292 00021 · ouvert le 04 décembre 2007 · NAF 6622Z

  • 49130 LES PONTS-DE-CEFermé

    383 016 292 00013 · ouvert le 18 mai 1991 · NAF 672Z

Documents juridiques de RUAULT PATRICK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de RUAULT PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUAULT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUAULT PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUAULT PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUAULT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUAULT PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-05 · Début d'activité : 2007-12-04

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1991

Questions fréquentes sur RUAULT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de RUAULT PATRICK ?

Le numéro SIREN de RUAULT PATRICK est 383 016 292. Le SIRET de son siège social est 383 016 292 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80383016292.

Où se situe le siège social de RUAULT PATRICK ?

Le siège social de RUAULT PATRICK est situé 193 av Pasteur, 49100 Angers.

RUAULT PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, RUAULT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUAULT PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUAULT PATRICK.

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