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RUAULT PATRICK

Active
Siren392 701 082Entrepreneur individuel61000 ALENCONCréée le 01 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUAULT PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1993, identifié par le SIREN 392 701 082. Son siège social est situé 19 rue Alfred de Vigny, 61000 Alencon. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de RUAULT PATRICK

Dénomination
RUAULT PATRICK
SIREN
392 701 082
SIRET (siège)
392 701 082 00035
N° TVA intracommunautaire
FR40392701082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 701 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
01 septembre 1993
Siège social
19 RUE ALFRED DE VIGNY, 61000, ALENCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RUAULT PATRICK

Production d'électricité

Finances de RUAULT PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUAULT PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUAULT PATRICK

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeActif

    392 701 082 00035 · ouvert le 23 septembre 2019 · NAF 3511Z

  • 61250 DAMIGNYFermé

    392 701 082 00019 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 742C

  • 61250 ECOUVESFermé

    392 701 082 00027 · ouvert le 08 novembre 2000 · NAF 742B

Documents juridiques de RUAULT PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUAULT PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUAULT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUAULT PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUAULT PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUAULT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUAULT PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1993

Questions fréquentes sur RUAULT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de RUAULT PATRICK ?

Le numéro SIREN de RUAULT PATRICK est 392 701 082. Le SIRET de son siège social est 392 701 082 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40392701082.

Où se situe le siège social de RUAULT PATRICK ?

Le siège social de RUAULT PATRICK est situé 19 rue Alfred de Vigny, 61000 Alencon.

RUAULT PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, RUAULT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUAULT PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUAULT PATRICK.

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