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RUAULT SAMUEL

Active
Siren510 660 632Entrepreneur individuel14150 OUISTREHAMCréée le 03 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 510 660 632, RUAULT SAMUEL est un entrepreneur individuel créé le 3 février 2009. Elle est domiciliée 18 rue Malherbe, 14150 Ouistreham. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003A.

Fiche d'identité de RUAULT SAMUEL

Dénomination
RUAULT SAMUEL
SIREN
510 660 632
SIRET (siège)
510 660 632 00033
N° TVA intracommunautaire
FR89510660632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 660 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
03 février 2009
Siège social
18 RUE MALHERBE, 14150, OUISTREHAM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RUAULT SAMUEL

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de RUAULT SAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUAULT SAMUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUAULT SAMUEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14150 OUISTREHAMSiègeActif

    510 660 632 00033 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 9003A

  • 14000 CAENFermé

    510 660 632 00041 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 7739Z

Documents juridiques de RUAULT SAMUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUAULT SAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUAULT SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUAULT SAMUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUAULT SAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUAULT SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUAULT SAMUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2009

Questions fréquentes sur RUAULT SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de RUAULT SAMUEL ?

Le numéro SIREN de RUAULT SAMUEL est 510 660 632. Le SIRET de son siège social est 510 660 632 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89510660632.

Où se situe le siège social de RUAULT SAMUEL ?

Le siège social de RUAULT SAMUEL est situé 18 rue Malherbe, 14150 Ouistreham.

RUAULT SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, RUAULT SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUAULT SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUAULT SAMUEL.

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